Conditions générales de Vente

 
Clause n° 1 : Objet
 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Broc and Co et de son représentant, Corine Poiret, 22 rue du Général Leclerc, 78420, à Carrières sur Seine (SIRET : 338 938 07900047) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Meubles et objets vintage années 50, 60 et 70.

 
Toute prestation accomplie par la société Broc and Co implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
 
Clause n° 2 : Prix
 
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Ils peuvent être majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
 
La société Broc and Co s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
 
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
 
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société  Broc and Co serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
 
Clause n° 4 : Escompte
 
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
 
Clause n° 5 : Modalités de paiement
 
Le règlement des commandes s'effectue :
 
soit par chèque ;
soit par virement bancaire (swift)
soit en espèces au plus tard au moment de la livraison
soit par paypal (sachant que les frais sont à la charge de l'acheteur).
 
Lors de l'enregistrement de la commande, l'objet ou le meuble sera réservé et l'acheteur peut être amener à verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.
 
Clause n° 6 : Retard de paiement
 
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises (et sans accord préalable délivré par Broc and Co) livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Broc and Co une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
 
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
 
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
 
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
 
Clause n° 7 : Clause résolutoire
 
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société  Broc and Co
 
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
 
La société  Broc and Co conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société  Broc and Co se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
 
Clause n° 9 : Livraison
 
La livraison est effectuée :
 
soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin ou à la Poste à l'attention de l'acheteur ;
soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
 
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
 
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
 
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.
 
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
 
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
 
Clause n° 10 : Force majeure
 
La responsabilité de la société  Broc and Co ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
 
Clause n° 11 : Tribunal compétent
 
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
 
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal d'instance de Saint Germain en Laye (78).
 
Fait à Carrières sur Seine, le 18 janvier 2017.

POUR ACHETER :

 

CONTACT :

06 10 18 20 96

06 31 85 71 51

 

email :

contact@broc-and-co.fr

 

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DEPOT :

 

Carrières sur Seine (78)

à 10 kms de Paris

Pour info : les objets peuvent être retirés sur place ou livrés moyennant participation aux frais

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